Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : présentation et avantages

Essentielle pour vous permettre de concrétiser votre projet sereinement, cette garantie vous assure que votre maison sera terminée conformément aux conditions prévues au contrat, respectant le prix et le délai fixés, sous peine de pénalités.

Nous nous engageons à corriger les éventuels défauts ou anomalies constatés dans l’année suivant la livraison de votre maison, vous permettant ainsi d’en prendre possession l’esprit serein.

Cette assurance vous protège, jusqu’à 10 ans après la réception de votre maison, contre les éventuelles anomalies sur l’ensemble du bâti, du chauffage ou de l’isolation qui affecteraient la construction et pourraient en altérer la solidité (apparition de fissures, dégradation de la toiture, problèmes d’étanchéité, non-conformité de l’installation électrique…).

Cette assurance, obligatoire avant le début des travaux et valable 10 ans après la réception de votre maison, couvre les éventuels désordres ou malfaçons liés au bâti, sans avoir à déterminer les responsabilités (défaut d’étanchéité, fissures dans un mur porteur, déformation de la charpente…). Elle permet également le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision judiciaire. La garantie dommages-ouvrage débute à la fin de la première année suivant la réception des travaux et prend fin en même temps que la garantie décennale.

Nous veillons au bon fonctionnement de tous les équipements dissociables de la construction (radiateurs, sanitaires, portes, volets…) pendant 2 ans après la livraison de votre maison.
À noter : cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation abusive ou non conforme des équipements, ni en cas de défaut d’entretien.

Cette garantie assure le règlement des sous-traitants, même en cas de défaillance de l’entreprise principale ou du maître d’ouvrage.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sur l’acompte versé lors de la signature du contrat si l’une des clauses suspensives n’est pas réalisée.
À noter : vous disposez de dix jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la réception du contrat et des pièces annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.