L'Actualité de la maison individuelle
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Quelle indemnisation pour la perte d’ensoleillement ?
4/04/2018Deux propriétaires se plaignent de la perte d’ensoleillement que leur cause la construction, à côté de chez eux, d’un bâtiment de 16 mètres de haut. Le premier invoque un trouble anormal de voisinage, l’autre une faute du constructeur.
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Au bout de trente ans, le bien est acquis
13/03/2017il arrive fréquemment que des copropriétaires annexent des combles, privatisent un corridor, ferment des lots qu’ils ont réunis, ou aménagent des caves, sans autorisation. Au bout de trente ans, plus personne ne peut rien leur dire.
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Immobilier : comment fonctionne le dispositif « Louer abordable » ?
13/03/2017Le ministère du logement vient de lancer un dispositif pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché locatif.
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Dans l’immobilier, le moral reste solide
13/03/2017Les experts anticipent une hausse de 5 % du nombre de transactions en 2017. Mais les banques pourraient durcir leur politique de crédit.
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Avant d’acheter une maison pour la retaper, on vérifie qu’on en aura le droit
13/03/2017Les X achètent un mazet (petite construction rurale à pièce unique) afin de le transformer en maison d’habitation. Ils découvrent alors qu’ils ne peuvent y faire de travaux, le mazet étant situé dans une zone agricole non habitable. Ils assignent les vendeurs pour vice caché.
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« Attention à la déduction des charges foncières en 2017 et 2018 »
13/03/2017Le prélèvement à la source aura un impact sur la déduction des charges foncières pour 2017 et 2018, explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen.
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Le viager fait peau neuve
13/03/2017Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d’Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
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Le mur de séparation est-il privatif ou mitoyen ?
13/03/2017Joseph Amont affirme qu’il s’agit d’un mur de clôture, mitoyen, dont la réfection incombe aux deux propriétaires. Jean-François Aval soutient qu’il s’agit d’un mur de « soutènement », destiné seulement à maintenir les terres de son voisin.
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« Les règles de la location meublée occasionnelle changent en 2017 »
13/03/2017Les revenus tirés d’une location meublée sont désormais considérés systématiquement comme des bénéfices industriels et commerciaux, explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen.
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Crédit immobilier : les taux repartent à la hausse
13/03/2017Les acquéreurs bénéficiaient depuis quinze mois d’un pouvoir d’achat gonflé par la forte baisse des taux des crédits. La situation commence à s’inverser.