Avantages du contrat de construction

Comparatif entre le contrat de construction de maison individuelle et le contrat de maitrise d'oeuvre :

	CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE Maison Oxygène	CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Description	Le constructeur de maisons individuelles n'intervient que dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.	Le maître d'œuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat
Réglementation	Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129, obligatoire depuis décembre 1991.	Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais aucun texte de loi ne l'encadre.
Coût de la construction	Le prix est défini dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.	Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il a autant de marchés que d'entreprises.
Contrat	Les conditions ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur.	Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il a autant de marchés que d'entreprises.
Refus de prêt et de permis	Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur se substitue au constructeur.	Le maître d'œuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige.
Assurance de dommages à l'ouvrage	Maisons Oxygène a négocié une assurance dommages ouvrage nominative prévue dans votre budget d'investissement.	La souscription à une assurance dommages ouvrage incombe à l'accédant. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5% du prix de la maison.
Obligation de résultat	Maisons Oxygène a une obligation de résultat. C'est votre interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.	Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant. Dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre, aucun des ces points : délais d'exécution, retard de livraison, caution financière, remboursement, conditions suspensives, modalités de paiement, réception, notice d'informations ne sont définis par le législateur.